Je lisais l’autre jour un article sur le laxisme d’Apple en matière de conservation des données électroniques pouvant servir de pièces dans un procès. En effet, il semblerait qu’Apple confie à chacun de ses employés la responsabilité d’archiver son poste de travail. Or, et c’est une évidence, malgré l’excellent TimeMachine, on ne peut raisonnablement confier à chaque salarié la responsabilité d’archiver des données pouvant être utilisées en justice.
En effet, les juristes n’ont sans doute pas la compétence technique pour s’assurer de la bonne conservation de leurs données, alors que les informaticiens n’ont pas la compétence juridique pour identifier les éléments à conserver. Et que faire lorsque le salarié quitte l’entreprise ?
De plus, pour être exploitées en justice, il serait bon que les données archivées puissent être suffisamment bien datées et authentifiées afin d’avoir une réelle valeur. Si vous pouvez modifier le contenu des emails reçus un an plus tôt, ou bien encore de créer des faux, voire supprimer des messages pouvant par la suite s’avérer compromettants, il y a manifestement un problème.
Le troisième prétendant à la paternité de Google n’hésite pas à faire référence à ses échanges de mails. Cela pourrait donner lieu à un procès. Par conséquent, il s’avère qu’il vaut mieux conserver les emails. Mais lesquels ?
En effet, à moins d’un règlement intérieur spécifique, l’email est a priori considéré comme privé, du moins en France. Par conséquent, ce serait une atteinte à la vie privée que de fouiller dans les messages d’un salarié, et peu importe ce qu’en dit le règlement.
L’année dernière, j’avais un stagiaire qui avait une boîte aux lettres spécifique. Il pouvait en faire l’usage qu’il considérait comme utile dans son travail. Il avait par ailleurs d’autres boîtes email personnelles, du coup, je devine qu’il utilisait sa boîte email de la société à un usage exclusivement professionnel et à usage essentiellement interne. Peu après la fin de son stage, j’ai fermé et détruit sa boîte aux lettres sans l’ouvrir. J’ai donc pris le risque de détruire des preuves éventuellement utilisables en justice au profit du respect de la vie privée.
Et vous, avez-vous une politique de sauvegarde et de conservation des données ? Comment avez-vous abordé l’épineux problème de la vie privée ?